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À propos de Mollie
Déclaration de confidentialité
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Mollie traite de grandes quantités de données dans le cadre des services qu'elle fournit à ses clients et aux clients de ses clients (consommateurs). Le rôle de Mollie en tant que prestataire de services financiers, ainsi que l'importance qu'elle accorde à ses relations avec ses clients, exigent un traitement minutieux et sécurisé des données de ses clients et des consommateurs, en particulier des données à caractère personnel.
Par le biais de la présente déclaration de confidentialité, Mollie (« Mollie », « nous », « notre », « nos ») vous informe de la manière dont Mollie traite les données à caractère personnel de ses clients (potentiels), partenaires commerciaux, consommateurs et utilisateurs de son site web. Chez Mollie, nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données. Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées au bas de la présente déclaration de confidentialité.Si vous êtes candidat à un poste, veuillez lire notre Déclaration de confidentialité relative au recrutement pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles.
Qui est Mollie ?
Quelles sont les responsabilités de Mollie ?
Quelles sont les données personnelles traitées par Mollie ?
Mollie traite-t-elle des données personnelles sensibles ?
Où Mollie collecte-t-elle et utilise-t-elle vos données personnelles ?
Combien de temps Mollie conserve-t-elle vos données personnelles ?
Comment Mollie sécurise-t-elle vos données personnelles ?
Mollie partage-t-elle vos données personnelles avec des tiers ?
Mollie utilise-t-elle des cookies ?
Quels sont vos droits ?
Comment pouvez-vous contacter Mollie ?
Délégué à la protection des données
Qui est Mollie ?
Mollie est un prestataire de services de paiement qui offre à ses clients (par exemple, des boutiques en ligne) la possibilité d'accepter des paiements en ligne de leurs consommateurs (payeurs). Mollie est supervisée par les autorités et institutions nationales (réglementaires) compétentes en tant que prestataire de services de paiement réglementé. Via Mollie, un client peut proposer à ses consommateurs différents modes de paiement, tels que le virement bancaire, la carte de crédit, le paiement différé et d'autres modes de paiement. Vous pouvez être en contact avec Mollie si vous possédez une boutique en ligne ou souhaitez utiliser les services de Mollie pour d'autres raisons, si vous avez effectué un paiement via une boutique en ligne ou un site web qui utilise les services de Mollie ou en tant qu'utilisateur du ou des sites web de Mollie.
Vous trouverez plus d'informations sur Mollie sur la page À propos de Mollie.
Les responsabilités de Mollie
Pour toutes les activités et finalités mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité, Mollie agit en tant que responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et du RGPD britannique. Mollie agit en cette qualité car, en tant qu'établissement financier agréé, Mollie :
Détermine quelles données à caractère personnel sont nécessaires pour utiliser le compte de paiement Mollie et les services connexes ;
Détermine quelles données à caractère personnel doivent être traitées pour la bonne exécution d'une opération de paiement ;
Détermine à quelles autres fins les données à caractère personnel peuvent être traitées, pour autant que ces fins soient compatibles avec la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été obtenues par Mollie ;
Est tenue de respecter les obligations légales, par exemple en vertu de la législation financière et des cadres réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT) ; et
A établi ses propres conditions générales qui s'appliquent directement au client et au consommateur.
Mollie agit uniquement en tant que sous-traitant pour les utilisateurs de son produit Facturation. Si un client utilise le produit Facturation de Mollie, il sera le seul responsable du traitement de toutes les activités de traitement liées à ce produit.
Quelles sont les données personnelles traitées par Mollie ?
Mollie traite vos données personnelles parce que vous utilisez les services de Mollie et/ou parce que vous fournissez vous-même des données personnelles à Mollie. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données personnelles traitées par Mollie, en fonction du produit ou du service que vous utilisez et à quel titre.
Client
Veuillez noter qu'en principe, nous traitons les données relatives à votre entreprise. Les informations commerciales ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel. Toutefois, si vous agissez en tant qu'entrepreneur individuel, certaines de vos informations commerciales peuvent être qualifiées de données à caractère personnel. Si vous utilisez les services de Mollie en tant que client, les données (à caractère personnel) suivantes sont traitées :
Titulaire du compte Mollie
Votre prénom et votre nom ;
Le numéro de téléphone de votre entreprise ;
L'adresse e-mail de votre entreprise ;
Coordonnées de votre entreprise (telles que la forme juridique, l'adresse enregistrée, le numéro d'enregistrement à la chambre de commerce, le numéro de compte bancaire, le numéro de TVA) ;
Identifiants de connexion au compte ;
Informations transactionnelles ;
Votre adresse IP ;
Votre navigateur Internet et le type d'appareil ;
Informations techniques sur le ou les appareils mobiles sur lesquels vous installez l'application mobile Mollie ;
Autres données personnelles que vous fournissez activement, par exemple en créant un environnement personnel sur notre site web, dans votre correspondance écrite et par téléphone.
Titulaire du compte de paiement Mollie
Outre les données personnelles traitées en tant que titulaire d'un compte de paiement Mollie classique, les informations suivantes seront traitées concernant les titulaires d'un compte de paiement Mollie :
Informations financières en tant que payeur d'une transaction ;
Informations financières du tiers impliqué dans une transaction.
Représentant légal / bénéficiaire effectif ultime (UBO)
Votre nom complet ;
Votre date de naissance ;
Votre lieu de naissance ;
Les détails de votre pièce d'identité ;
Dans certains cas, une photo récente de votre visage (un selfie).
Consommateur
Si vous utilisez les services de Mollie en tant que consommateur (c'est-à-dire en tant que client d'un client de Mollie), les données personnelles suivantes sont traitées :
Vos coordonnées bancaires (par exemple, votre numéro de compte bancaire ou votre numéro de carte de crédit) ;
Votre adresse IP ;
Votre navigateur Internet et le type d'appareil que vous utilisez ;
Dans certains cas, vos nom et prénom ;
Dans certains cas, vos coordonnées ;
Dans certains cas, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone ;
Dans certains cas, des informations sur le produit ou le service que vous avez acheté auprès de notre client ;
Dans certains cas et si vous êtes un consommateur professionnel, votre numéro d'enregistrement à la chambre de commerce et le nom de votre entreprise ;
D'autres données à caractère personnel que vous fournissez activement, par exemple dans une correspondance écrite ou par téléphone lorsque vous contactez notre service clientèle.
Les cas dans lesquels nous pouvons traiter vos données personnelles, mais ne le faisons pas nécessairement, peuvent dépendre, par exemple, du mode de paiement que vous utilisez, des API (il s'agit de définitions et de protocoles pour la création et l'intégration du logiciel Mollie) utilisées par nos clients et du fait que vous contactiez ou non notre service client en tant que consommateur.
Partenaire commercial
Si vous êtes notre partenaire commercial, les données personnelles suivantes sont traitées :
Votre prénom et nom ;
Votre numéro de téléphone ;
Votre adresse e-mail professionnelle ;
Dans certains cas et en fonction de la relation, les détails de votre pièce d'identité ;
D'autres données personnelles que vous fournissez activement, par exemple dans votre correspondance par e-mail et par téléphone.
Utilisateur du site web
Si vous utilisez les sites web de Mollie, les données personnelles suivantes peuvent être traitées (également en fonction de votre acceptation des cookies) :
Vos données de localisation ;
Vos informations concernant vos activités sur nos sites web ;
Votre adresse IP ;
Votre navigateur Internet et le type d'appareil utilisé.
Demandeur du service client
Si vous contactez notre service client par e-mail, par téléphone ou par chat, toutes les données personnelles mentionnées ci-dessus peuvent être traitées en fonction de votre demande et de la raison pour laquelle vous contactez le service client de Mollie.
Mollie peut également traiter les informations personnelles des personnes liées aux paiements entrants et sortants ainsi qu'à d'autres transactions financières impliquant les utilisateurs du compte de paiement Mollie.
Mollie traite-t-elle des données personnelles sensibles ?
Les sites web, services et produits de Mollie ne sont pas destinés à des activités nécessitant le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel. Mollie vous demande donc de ne fournir aucune information de ce type.
En outre, Mollie n'a aucune intention de collecter des données à caractère personnel concernant des personnes mineures, même si elles ont l'autorisation de leurs parents ou tuteurs. Malheureusement, Mollie n'est pas en mesure de vérifier si un utilisateur du site web est mineur et conseille donc aux parents ou tuteurs de s'impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants afin d'éviter que les données des mineurs ne soient traitées par Mollie.
À quelles fins Mollie collecte-t-elle et utilise-t-elle vos données personnelles ?
Si vous utilisez (ou demandez à utiliser) les services de Mollie en tant que client, vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
Évaluer votre demande ;
Créer et gérer votre compte ;
Rédiger et exécuter le contrat ;
Traiter les paiements ;
Envoyer des informations sur votre produit ou service et les mises à jour et/ou modifications qui y sont apportées ;
Pour vous contacter au sujet de votre expérience avec nos produits et services et pour vous informer d'autres produits ou services Mollie nouveaux ou pertinents ;
Pour effectuer des analyses à des fins statistiques et scientifiques ;
Pour former et évaluer les employés de Mollie ;
Pour enregistrer des preuves (si nécessaire) ;
Pour fournir une assistance (par exemple par e-mail, téléphone et/ou SMS)
Pour gérer et améliorer nos relations avec nos clients ;
Pour optimiser les performances de paiement ;
Pour garantir la sécurité et l'intégrité du secteur financier, par exemple en identifiant, en enquêtant, en prévenant et en luttant activement contre les comportements criminels/illégaux (ou les tentatives de tels comportements), y compris en optimisant la prévention et la détection des fraudes ;
Pour respecter les obligations légales en tant qu'institution financière, telles que celles prévues par la législation financière et les cadres réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Titulaire du compte de paiement Mollie
Outre les données à caractère personnel traitées en tant que titulaire d'un compte Mollie classique, les informations suivantes seront traitées concernant les titulaires d'un compte de paiement Mollie :
Pour traiter les paiements et recevoir des paiements.
Si vous êtes un partenaire commercial de Mollie, vos données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes :
Pour rédiger et exécuter le contrat de partenariat ;
Pour vous contacter au sujet de votre expérience avec nos produits et services et pour vous informer d'autres produits ou services Mollie nouveaux ou pertinents ;
Pour effectuer des analyses à des fins analytiques et statistiques ;
Pour former et évaluer les employés de Mollie ;
Pour enregistrer des preuves (si nécessaire) ;
Pour fournir une assistance (par exemple par e-mail et par téléphone) ;
Pour garantir la sécurité et l'intégrité du secteur financier, par exemple en identifiant, en enquêtant, en prévenant et en luttant activement contre les comportements criminels/illégaux (ou les tentatives de tels comportements) ;
Pour respecter les obligations légales en tant qu'institution financière, telles que celles prévues par la législation financière et les cadres réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Si vous utilisez les services de Mollie en tant que consommateur (payeur), vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
Pour traiter les paiements ;
Pour effectuer des analyses à des fins statistiques et scientifiques ;
Pour former et évaluer les employés de Mollie ;
Pour enregistrer des preuves (si nécessaire) ;
Pour fournir une assistance (par exemple par e-mail et par téléphone) ;
Pour garantir la sécurité et l'intégrité du secteur financier, par exemple en identifiant, en enquêtant, en prévenant et en luttant activement contre les comportements criminels/illégaux (ou les tentatives de tels comportements) ;
Pour respecter les obligations légales en tant qu'institution financière, telles que celles prévues par la législation financière et les cadres réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Si vous utilisez les sites web de Mollie, vos données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes (en fonction de l'endroit où vous utilisez nos sites web) :
Pour créer un environnement personnel (tableau de bord) sur les sites web de Mollie ;
Pour vous donner accès à votre environnement personnel ;
Pour vous permettre de télécharger et d'utiliser des ressources et des livres blancs ;
Pour analyser votre comportement sur les sites web de Mollie afin d'améliorer les sites web et d'adapter la gamme de produits et services à vos préférences et besoins ;
Pour effectuer des analyses à des fins statistiques et scientifiques.
Si vous utilisez les applications mobiles de Mollie, vos données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes
Pour créer un environnement personnel (tableau de bord) ;
Pour vous donner accès à votre environnement personnel ;
Pour analyser votre comportement sur les sites web de Mollie afin d'améliorer ces derniers et d'adapter la gamme de produits et services à vos préférences et besoins ;
Pour fournir une assistance (par exemple par e-mail et par téléphone) ;
Pour garantir la sécurité et l'intégrité du secteur financier, par exemple en identifiant, en enquêtant, en prévenant et en luttant activement contre les comportements criminels/illégaux (ou les tentatives de tels comportements) ;
Pour respecter les obligations légales en tant qu'institution financière, telles que celles prévues par la législation financière et les cadres réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Mollie traite les données à caractère personnel aux fins énumérées ci-dessus sur la base de votre consentement, pour l'exécution d'un contrat, sur la base d'obligations légales, pour l'exécution de missions d'intérêt public et pour poursuivre des intérêts commerciaux légitimes. Si Mollie souhaite traiter vos données à caractère personnel à d'autres fins que celles décrites ci-dessus, elle ne le fera qu'après avoir obtenu votre consentement ou si elle a des intérêts légitimes, si la loi l'exige.
Combien de temps Mollie conserve-t-elle vos données personnelles ?
Mollie ne conservera pas vos données personnelles au-delà de la durée légale obligatoire ou, si aucune durée légale obligatoire ne s'applique, au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles vos données personnelles ont été collectées.
En tant qu'institution financière, Mollie est dans la plupart des cas légalement tenue de conserver les données à caractère personnel (telles que les données à caractère personnel que Mollie reçoit dans le cadre de l'évaluation de votre demande en tant que client, de la préparation et de l'exécution du contrat et du traitement des paiements) pendant un certain nombre d'années, en fonction de la législation locale applicable.
Comment Mollie assure-t-elle la sécurité de vos données personnelles ?
La protection de vos données personnelles est très importante pour Mollie. Mollie a donc pris diverses mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données et de se conformer aux lois et réglementations applicables. Mollie utilise, par exemple, la segmentation du réseau, des techniques telles que des pare-feu, des systèmes anti-DDoS et la surveillance de l'intégrité des fichiers, une authentification forte, le transfert et le stockage cryptés des informations, la surveillance et l'alerte, ainsi que les meilleures pratiques du secteur en matière de cryptage et de configuration des systèmes.
En outre, les mesures organisationnelles comprennent la séparation des rôles, le principe du moindre privilège, la sélection du personnel, des procédures strictes pour la gestion des ajustements, des incidents, des vulnérabilités et des fournisseurs, ainsi que la formation continue de notre personnel. Le fonctionnement de nos mesures de sécurité est testé périodiquement.
Pour signaler d'éventuels problèmes liés à la sécurité des systèmes de Mollie, veuillez consulter notre Politique de divulgation responsable.
Mollie partage-t-elle vos données personnelles avec des tiers ?
Mollie collabore avec divers sous-traitants et (co)responsables du traitement aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité.
Sous-traitants
Mollie partage vos données à caractère personnel avec des tiers si cela est nécessaire pour fournir nos produits et services. Lorsque des tiers traitent vos données à caractère personnel pour notre compte et selon nos instructions strictes, ces tiers agissent en tant que sous-traitants. Mollie conclut un contrat de traitement des données avec les sous-traitants. Mollie s'assure ainsi que vos données personnelles sont toujours traitées avec soin, protégées avec au moins le même niveau de sécurité que celui que nous maintenons et que la confidentialité de vos données personnelles est garantie. Mollie reste néanmoins entièrement responsable de ces opérations de traitement et prendra donc toutes les mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte accidentelle ou altération.
Responsables conjoints du traitement
Mollie peut également recevoir des données de tiers ou partager vos données personnelles avec des tiers qui sont également responsables du traitement. Dans ces cas, Mollie a conclu des accords afin de garantir une protection complète de vos données personnelles lorsque cela est souhaitable ou nécessaire (à savoir lorsque les deux parties agissent en tant que responsables conjoints du traitement).
Nous collaborons avec divers prestataires de services tiers afin d'améliorer nos opérations. Il s'agit notamment de fournisseurs d'infrastructures ainsi que de fournisseurs de logiciels qui proposent des solutions SaaS pour le service client, le marketing, la gestion de la relation client et la gestion des e-mails. Afin de faciliter les transactions, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement tels que des banques et des passerelles de paiement, et nous travaillons en partenariat avec des réseaux publicitaires afin de collecter des données pour des initiatives publicitaires ciblées. Nos relations avec des prestataires de services de conseil nous permettent d'accéder à des conseils et à une assistance d'experts pour optimiser nos services. En outre, nous travaillons avec des partenaires de vérification pour effectuer des contrôles d'identité et des vérifications d'antécédents, afin de garantir le respect des réglementations AML/CFT et de renforcer nos efforts de prévention de la fraude. Nous mettons également en œuvre des outils de protection et de détection de la fraude, notamment le partage de données personnelles avec Ekata by Mastercard afin de renforcer nos mesures de prévention de la fraude pendant le processus d'intégration. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici.
Les lois et réglementations peuvent également nous obliger à partager vos données personnelles avec des institutions gouvernementales. Par exemple, par le biais du système de récupération des données bancaires aux Pays-Bas, nous sommes tenus de fournir des informations telles que les services répressifs et les autorités fiscales.
Si vos données personnelles doivent être partagées avec des tiers à des fins autres que celles décrites dans la présente déclaration de confidentialité, Mollie ne le fera que lorsque la loi l'autorise ou après avoir obtenu votre consentement.
Transferts transfrontaliers de données
Lors de la fourniture de nos services, vos données personnelles peuvent dans certains cas être traitées par des tiers (en tant que sous-traitant, co-responsable ou responsable indépendant) en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Si vos données personnelles sont traitées en dehors de l'EEE dans un pays tiers (un pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat tel qu'indiqué par la Commission européenne), Mollie veille à ce que i) le contrat approprié soit conclu en matière de traitement des données (accord de sous-traitance, accord de contrôle conjoint ou dispositions de contrôleur-contrôleur si souhaité), et ii) un mécanisme de transfert approprié soit mis en place, tel que les clauses contractuelles types de l'UE. De cette manière, Mollie garantit que vos données à caractère personnel sont toujours sécurisées au moins au même niveau et que leur confidentialité est garantie.
Mollie utilise-t-elle des cookies ?
Mollie utilise des cookies fonctionnels, des cookies qui améliorent votre expérience sur notre ou nos sites Web et des cookies qui améliorent votre expérience sur les sites Web de tiers. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans le navigateur de votre appareil, tel qu'un ordinateur, une tablette ou un smartphone, lorsque vous visitez pour la première fois les sites Web de Mollie. D'une part, Mollie utilise des cookies à fonction purement technique. Ces cookies garantissent le bon fonctionnement du site web et mémorisent, par exemple, vos paramètres préférés, afin que Mollie puisse optimiser ses sites web. D'autre part, Mollie utilise des cookies qui enregistrent votre comportement de navigation afin de vous proposer un contenu et des publicités personnalisés. Certains cookies sur les sites web de Mollie sont placés par des tiers, par exemple des annonceurs et/ou des entreprises de réseaux sociaux. Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation des cookies par Mollie dans notre Déclaration relative aux cookies.
Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit d'accéder, de corriger, d'effacer, de limiter, de transférer ou de vous opposer aux données personnelles traitées par Mollie, sauf si Mollie ne peut pas exercer ces droits en raison d'une obligation légale ou lorsque des exceptions s'appliquent. Par exemple, Mollie est tenue de conserver certaines données personnelles et de paiement en vertu d'obligations légales (comme indiqué au point 6), ce qui signifie que nous ne pouvons pas toujours supprimer toutes vos données personnelles lorsque vous en faites la demande.
Vous pouvez envoyer votre demande d'exercice de vos droits à la confidentialité à privacy@mollie.com. Mollie préfère s'assurer que cette demande émane bien de vous et que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité, Mollie peut vous demander de fournir des informations supplémentaires avant de pouvoir traiter votre demande. Mollie répondra alors à votre demande dans les plus brefs délais, mais en tout état de cause dans un délai d'un mois après réception, sauf si la demande est d'une nature telle que nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires.
Comment pouvez-vous contacter Mollie ?
Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy@mollie.com.
Si vous estimez que Mollie a utilisé vos données personnelles de manière illégale ou si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de Mollie à votre question ou demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données (aux Pays-Bas, il s'agit de l'Autoriteit Persoonsgegevens). Vous trouverez plus d'informations sur les possibilités de plainte ici. Pour obtenir les coordonnées de toutes les autorités compétentes en matière de protection des données dans l'UE, cliquez ici.
Délégué à la Protection des Données
Mollie a nommé un délégué à la protection des données (« DPO »). Le DPO est notamment chargé de superviser le traitement des données à caractère personnel par Mollie, de dresser l'inventaire des traitements de données et de conseiller et former nos employés sur l'utilisation responsable des données à caractère personnel. Le DPO est enregistré auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) et de l'autorité britannique de protection des données (Information Commissioner's Office).
Si, malgré ce qui précède, vous pensez que vos données ne sont pas traitées correctement, qu'elles ne sont pas sécurisées, qu'elles ont été utilisées à mauvais escient ou que Mollie ne traite pas vos données de manière adéquate, veuillez contacter notre DPD à l'adresse dpo@mollie.com.
Amsterdam, le 10 mars 2025